Dans un jugement historique rendu deux ans jour pour jour après l’annonce d’un décret d’urgence pour protéger la rainette faux-grillon à La Prairie, le juge René Leblanc de la Cour fédérale conclut que la mesure de décret d’urgence de la Loi sur les espèces en péril permettant de protéger une espèce et son habitat sur des terres de tenure privée est constitutionnelle et qu’elle ne constitue pas une expropriation déguisée.