Protection du chevalier cuivré : un délai déraisonnable force le recours juridique

Communiqué de presse

Montréal, 7 janvier 2021 – Aujourd’hui, la Société pour la nature et les parcs du Canada (SNAP) et le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) ont déposé une poursuite en Cour fédérale contre la ministre des Pêches et des Océans. Le ministère des Pêches et des Océans accuse actuellement un retard de plus de huit ans quant à son obligation d’activer les mesures d’interdiction de détruire l’habitat essentiel du chevalier cuivré.

« Selon une disposition de la Loi sur les espèces en péril, une fois que l’habitat essentiel d’une espèce aquatique a été désigné, la ministre des Pêches et des Océans dispose de 180 jours pour prendre un arrêté ministériel afin de protéger les parties de l’habitat essentiel qui demeurent non protégées. Or, cet arrêté ministériel aurait dû être pris au plus tard le 17 décembre 2012 » explique Me Frédéric Paquin, l’un des avocats représentant la SNAP et le CQDE.

Me Paquin fera équipe avec Me Anne-Julie Asselin, avocate chez Trudel, Johnston & Lespérance.

Le chevalier cuivré est une espèce de poisson unique au Québec et actuellement en voie de disparition. Son aire de répartition est extrêmement restreinte se limitant au tronçon d’eau douce du fleuve Saint-Laurent situé entre le lac Saint-Louis et le lac Saint-Pierre et à quelques-uns de ses affluents. Le dernier rapport du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) fait état de déclins observés et inférés continus de l’aire de répartition, de la qualité de l’habitat et du nombre d’individus matures.

« Alors que la situation du chevalier cuivré exige la plus haute attention des autorités et des actions concrètes, le gouvernement fédéral fait fi de ses obligations légales et se rend complice du tragique déclin de cette espèce unique au Québec » s’insurge Alain Branchaud, biologiste et directeur général de la section québécoise de la SNAP (SNAP Québec). « Le chevalier cuivré est un joyau de l’évolution et nous avons l’ultime responsabilité face au reste du monde d’assurer sa survie et son rétablissement » de poursuivre Monsieur Branchaud.

« Les récentes décisions dans le dossier de la rainette faux-grillon démontrent que les tribunaux prennent dorénavant très au sérieux la protection de la biodiversité. Préserver les espèces en péril est devenue une valeur sociétale fondamentale et les délais imposés dans la Loi sur les espèces en péril ont été rappelés par de nombreux jugements » indique Geneviève Paul, directrice générale du CQDE. « Le CQDE répond encore une fois présent pour assurer le respect des lois en matière de conservation de la biodiversité partout au pays » conclut Madame Paul.

Le CQDE et la SNAP espèrent une résolution rapide de l’affaire. Le gouvernement fédéral devra sous peu se prononcer sur le projet d’expansion du port de Montréal à Contrecoeur, un projet qui entraînerait la destruction d’une partie de l’habitat essentiel du chevalier cuivré s’il devait être autorisé.

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INFORMATIONS

Alain Branchaud
Directeur général
SNAP Québec
Cell : 514-603-3085
alain@snapquebec.org

Sophie Turri
Chargée des communications

CQDE
Cell : 438-979-7951
sophie.turri@cqde.org