Politique de confidentialité et droits d’auteur

La SNAP est responsable des renseignements qu’elle recueille, utilise ou divulgue. Le directeur général est responsable vis-à-vis les administrateurs nationaux du respect de la loi. La responsable des relations aux donateurs est aussi la personne responsable de la protection de la vie privée, par conséquent elle est responsable de l’application de la loi aux données que nous possédons.

La SNAP établi les buts pour lesquels elle recueille de l’information avant ou au moment d’y procéder. Les buts principaux sont la collecte de fonds, les statistiques et la conformation aux exigences réglementaires et légales. Expressément cela inclus : l’acheminement des dons, l’émission de reçus d’impôt, l’envoi de lettres d’information, le courrier direct, le télémarketing, échanger les noms avec des organismes avec des buts similaires, envoyer des invitations à des évènements, informer les donateurs de nos nouveaux produits ou services et de maintenir la liste des membres en conformité avec la Loi sur les corporations canadiennes. De plus, la SNAP partage l’information avec ses sections régionales pour les mêmes objectifs.

Si nous utilisons les renseignements recueillis pour un nouvel objectif, cet objectif sera défini avant l’utilisation. À moins que le nouvel objectif soit requis en vertu de la loi, le consentement de l’individu est requis pour procéder à l’utilisation des renseignements pour cet objectif.

Tous les donateurs ont la capacité de consentir à l’utilisation de leurs renseignements personnels. La SNAP exerce une diligence raisonnable pour informer les gens des buts pour lesquels l’information sera utilisée. La SNAP assume que le consentement a été donné à moins de l’indication contraire d’un membre.

Les individus peuvent retirer leurs consentements par les moyens suivants :

• En remplissant et en nous retournant le sondage sur les services aux membres envoyé avec les reçus d’impôts.
• En nous appelant au 1-800-333-9453.
• En nous envoyant un courriel à info@cpaws.org
• En nous écrivant une lettre.

Un individu peut retirer en tout temps son consentement.

La SNAP limitera la collecte de renseignements personnels aux objectifs expressément mentionnés au principe 2. Le consentement devra être obtenu du donateur pour les nouveaux usages des renseignements déjà recueillis si c’est dans le cadre d’un objectif qui n’était pas identifié à ce moment.

Les renseignements personnels ne seront pas utilisés ou divulgués pour des objectifs autres que ceux pour lesquels l’information a été recueillie, excepté lorsque le consentement a été obtenu ou lorsque la loi l’exige.

Les renseignements personnels seront retenus par la SNAP pour la période requise par la législation gouvernant nos opérations et/ou pour une durée de trois ans après leur obtention (à moins d’une entente pour garder l’information). Après ce délai, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire. Les renseignements personnels à l’égard des donateurs de dons différés seront gardés jusqu’à dix ans après leur mort.

Les renseignements personnels sont exacts, complets et à jour afin de répondre au but établi pour la réalisation de l’objectif.

La SNAP a mis en place des mesures de sécurité pour protéger vos renseignements contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification. La SNAP protége vos renseignements sans égard au format où ils sont conservés. Les méthodes de protections incluent :

• Dispositifs physiques, tel que barrer les filières et donner un accès restreint aux bureaux,
• Dispositifs organisationnels, tel que limiter l’accès aux renseignements aux personnes qui ont besoin de ceux-ci, et
• Dispositifs technologiques, tel que l’utilisation de mots de passe.

La SNAP informe ses employés de l’importance de maintenir la confidentialité des renseignements personnels.

Cette déclaration ainsi que les processus et les procédés pour l’accès aux renseignements personnels sont disponibles pour les individus soit par notre site web ou par requête. Pour toutes vos questions au sujet des renseignements personnels, veuillez contacter l’agent responsable de la protection de la vie privée.

Sur requête, un individu sera informé de l’existence, l’utilisation et la divulgation de leurs renseignements personnels ainsi que l’accès à ceux-ci. Un individu peut défier l’exactitude et la plénitude des renseignements et les faire rectifier.

L’individu devra fournir à la SNAP suffisamment d’informations pour permettre de rendre compte de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de celles-ci.

SNAP répondra aux requêtes d’individus dans un temps raisonnable avec des coûts minimes ou inexistants pour le demandeur.

Les individus peuvent reprocher à la SNAP la non conformité de cette déclaration en contactant la responsable de la protection de la vie privée.