PL66: une nouvelle mouture qui présente encore l’environnement comme un obstacle à la relance

MONTRÉAL, le 23 septembre 2020 – Des organisations environnementales s’avouent déçues par le projet de loi 66 déposé aujourd’hui par la ministre responsable de l’Administration gouvernementale. Elles déplorent qu’on y présente encore le respect des exigences environnementales comme un obstacle à la relance.

Les organisations signataires s’inquiètent du fait que le gouvernement privilégie, avec le projet de loi 66, l’assouplissement des exigences environnementales et de consultation du public afin d’accélérer certains projets d’infrastructure. 

Nous reconnaissons l’importance d’améliorer et d’accroître les infrastructures notamment en matière d’éducation et de santé, nous estimons toutefois que la solution ne réside pas dans l’allègement des exigences législatives et réglementaires environnementales. Nombreuses sont les solutions qui auraient permis d’assurer une relance rapide fondée sur des projets collectifs structurants tout en assurant la protection de l’environnement. Le gouvernement a plutôt opté pour une approche qui oppose à nouveau les concepts d’économie et d’environnement.

 En vertu du projet de loi, une autorisation du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques ne serait tout simplement plus nécessaire pour les projets à risque environnemental modéré. Nous nous demandons comment la protection de l’environnement, pourtant identifiée comme priorité au préambule du projet de loi, peut être assurée dans ce contexte? 

Pour les projets à risque élevé pour l’environnement, la portée de l’étude d’impact sera réduite et les opportunités de participation du public et d’accès à l’information restreintes, ce qui risque d’entraîner des conséquences importantes sur la qualité de l’environnement. 

Des améliorations

Contrairement au projet de loi 61, nous sommes toutefois soulagé·e·s de constater que le projet de loi 66 limite principalement les mesures d’assouplissement aux projets identifiés dans l’annexe I. Par ailleurs et à première vue, les milieux humides et hydriques semblent mieux protégés puisque les mesures d’accélération ne pourront s’y appliquer que s’il est possible de les remettre en état suite aux travaux. Une analyse plus approfondie du projet de loi est toutefois requise afin de s’assurer qu’il ne fait pas obstacle à l’objectif de zéro perte nette de ce type de milieux.

Nos organisations proposeront donc des recommandations visant à s’assurer :

• qu’un projet ne soit exempté d’exigences environnementales que de manière exceptionnelle.

Pour les projets qui bénéficieraient de mesures d’accélération, nous estimons essentiel d’assurer :

• que la durée prévue des mesures d’accélération (actuellement fixée à 5 ans) soit réduite ;
• que les documents exigés permettent d’assurer la protection de l’environnement, y compris pour assurer que la caractérisation des habitats et les inventaires visant la présence d’espèces menacées ou vulnérables tiennent compte de la phénologie et
• que les mécanismes de reddition de compte soient renforcés.

Signataires:

Marc-André Viau, directeur des relations gouvernementales, Équiterre
Geneviève Paul, directrice générale, Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE)
Diego Creimer, co-directeur par intérim, Fondation David Suzuki au Québec
Martin Vaillancourt, directeur général, Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec
Patrick Bonin, responsable de la campagne Climat-Énergie, Greenpeace Canada 
Alice-Anne Simard, directrice générale, Nature Québec
Alain Branchaud, directeur général, SNAP Québec

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