La rainette faux-grillon gagne en Cour suprême

Montréal, le 10 décembre 2020 – La Cour du suprême du Canada a refusé aujourd’hui la demande d’un promoteur immobilier d’en appeler du jugement de la Cour d’appel fédérale qui maintenait en mai 2020 la validé du décret d’urgence pris en vertu de la Loi sur les espèces en péril pour protéger à la rainette faux-grillon à La Prairie.

« Cette décision est une immense victoire pour la protection de la biodiversité au Canada », se réjouit Alain Branchaud, directeur général de la Société pour la nature et les parcs (SNAP Québec). « Protéger l’habitat de nos espèces en péril est non seulement légal, constitutionnel et nécessaire, mais leur destruction constitue maintenant un crime qu’il faut réprimer partout au pays », ajoute M. Branchaud.

Pour Me Frédéric Paquin, avocat ayant plaidé la cause qui a mené au décret d’urgence à La Prairie en 2016, « Le refus de la Cour suprême donne pleinement effet à un excellent jugement de la Cour d’appel fédérale. Les tribunaux confirment clairement le pouvoir et le devoir des gouvernements fédéral et provinciaux d’agir maintenant afin de freiner cette extinction de masse des espèces sauvages dont nous sommes aujourd’hui témoins. »

Plusieurs principes fondamentaux qui ont guidé les jugements de premières instances sont maintenant gravés dans la jurisprudence et guideront l’interprétation des lois visant la protection de la biodiversité. Parmi ces principes, notons le fait que la protection sur terres privées ne constitue pas une expropriation déguisée, que les gouvernements doivent prendre en considération les avis scientifiques et que la protection de la biodiversité est devenue une valeur sociétale fondamentale.

Ce jugement envoie un message fort aux gouvernements provinciaux de partout au Canada. Les lois provinciales protégeant la biodiversité et leurs mises en œuvre devront s’ajuster. Une réflexion importante doit donc s’amorcer au Québec afin de moderniser les mesures de protection des espèces menacées ou vulnérables. En premier lieu, le gouvernement du Québec doit revoir son Règlement sur les habitats fauniques pour accroitre à l’extérieur des terres du domaine de l’État le potentiel de protection de l’habitat d’une espèce faunique menacée ou vulnérable. Cette nécessaire réflexion doit également s’étendre au milieu municipal. Plusieurs municipalités du Québec intègrent déjà la protection de la biodiversité dans leur planification de développement.

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Nos réactions précédentes sur ce dossier :

• 21 mai 2020 : Protéger la rainette faux-grillon : légal, moral et constitutionnel !
• 9 juillet 2018 : Ni anticonstitutionnelle, ni expropriation déguisée – Jugement historique sur la protection des espèces en péril
• 22 juin 2016 : La protection des espèces en péril fait son entrée dans le 21e siècle

INFORMATIONS

Charlène Daubenfeld
Responsable des communications
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