Juge et partie, le gouvernement fédéral s’autorise l’expansion du Port de Montréal à Contrecœur malgré les impacts dramatiques sur la biodiversité

Communiqué de presse

Montréal, le 2 mars 2021 – Le ministre d’Environnement et Changement climatique Canada a autorisé le projet d’expansion du Port de Montréal à Contrecœur malgré la destruction annoncée de l’habitat essentiel de deux espèces en péril inscrites à la Loi sur les espèces en péril (LEP) dont il a la responsabilité.

La Société pour la nature et les parcs du Canada (SNAP) et le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) examinent les recours possibles avec l’intention ferme de faire respecter les lois en vigueur.

« Le projet doit encore obtenir des permis en vertu de la Loi sur les espèces en péril. Nous sommes déterminé·es à utiliser tous les moyens à notre disposition pour protéger le chevalier cuivré et la rainette faux-grillon », indique Alain Branchaud, directeur général de la SNAP Québec. « Après avoir retardé pendant plus de huit ans la publication de l’arrêté ministériel activant les mesures de protection de l’habitat essentiel du chevalier cuivré, il est scandaleux de voir le gouvernement s’empresser d’autoriser le projet alors qu’il tient une consultation inutile sur ce même arrêté avant son entrée en vigueur », ajoute-t-il.

« Nous sommes profondément inquiet·es et outré·es par la décision du Ministre d’autoriser le projet », souligne Geneviève Paul, directrice générale du CQDE. « Les conditions d’émission de permis prévues par la loi sont très strictes et stipulent clairement qu’une activité ne peut mettre en péril la survie ou le rétablissement de l’espèce. Nous allons nous assurer de prendre les moyens nécessaires pour que ce projet ne contribue pas à la disparition d’une autre espèce », affirme-t-elle.

Rappelons qu’en 2012, la Cour d’appel fédérale avait forcé Pêches et Océans Canada à utiliser l’arrêté ministériel prévu par la loi pour protéger l’habitat essentiel des espèces aquatiques en péril. La Cour affirmait alors que la Loi sur les espèces en péril constituait un véritable rempart pour protéger une espèce menacée, là où d’autres lois octroient un pouvoir discrétionnaire aux décideurs.

Les deux organisations avaient manifesté leur profonde préoccupation en réaction aux commentaires prématurés qui accompagnaient le texte de l’arrêté ministériel publié le 20 février dernier dans la Gazette du Canada. Il était notamment annoncé à l’avance que :

« […] le décret concernant l’habitat essentiel ne devrait pas avoir de répercussions considérables sur le projet de Contrecœur dans le cadre de l’évaluation environnementale, ou par la suite durant l’examen du projet par le MPO en vertu de la Loi sur les Pêches et de la LEP ».

Dans le dossier de l’expansion du Port de Montréal à Contrecœur, le gouvernement fédéral est à la fois juge et partie, simultanément décideur et promoteur du projet. Comment par ailleurs l’Agence a-t-elle pu conclure à l’absence d’impacts importants sur le chevalier cuivré alors que les mesures de mitigation aux résultats plus qu’incertains sont mis dans la balance pour compenser la destruction assurée de son habitat essentiel? Nous sommes très loin de l’application du principe de précaution qui doit guider la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril.

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Pour plus d’informations : 

« Un pas en avant, deux pas en arrière :  le gouvernement annonce la protection et la destruction de l’habitat essentiel du chevalier cuivré » – Communiqué du 19 février 2021

« Victoire pour le chevalier cuivré ? Le gouvernement sommé d’assurer la protection immédiate de son habitat » – Communiqué du 18 février 2021

« Protection du chevalier cuivré : un délai déraisonnable force le recours juridique » – Communiqué du 7 janvier 2021

CONTACTS

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