Communiqué de presse conjoint
Lettre ouverte, 22 octobre 2020
Alors que Québec et Ottawa prévoient des plans de relance de plusieurs milliards visant notamment à accroître l’extraction minière pour alimenter une filière de batteries, nous appelons nos gouvernements à mettre en place toutes les réformes nécessaires pour ne pas miner la mobilité durable.
Pour une relance juste et verte de l’économie, les gouvernements doivent prioriser des stratégies qui visent à la fois la réduction des gaz à effet de serre (GES) et la réduction de l’empreinte environnementale de l’utilisation des ressources.
Au Québec, les constats de l’État de l’énergie 2020 sont clairs : pour faire face à l’urgence climatique, nous devons électrifier une partie, sinon la totalité du secteur des transports. Il s’agit du plus grand émetteur de GES (43%).
Or, un constat s’impose : l’électrification des véhicules, combinée à l’expansion croissante du parc automobile, entraîne une augmentation importante de l’utilisation des ressources.
1 – Réduction à la source : réduire l’auto solo
Électrique ou non, un véhicule moyen contient l’équivalent de 10 000 téléphones cellulaires en minéraux et matériaux de toutes sortes. À cela s’ajoutent tous les matériaux nécessaires à la construction et à l’entretien des réseaux routiers. De récentes études indiquent que les véhicules sont également une source majeure de microplastiques dans l’environnement.
Avec près de 5,5 millions de véhicules au Québec, dont 41% de gros véhicules (camionnettes, VUS, etc.), le parc automobile croît à un rythme insoutenable; il dépasse de loin le taux de croissance de la population.
Et la pandémie n’a pas aidé à ralentir cette tendance, au contraire.
De manière prioritaire, Québec et Ottawa doivent non seulement investir dans le recyclage et l’économie circulaire des métaux et des minéraux utilisés dans les transports, mais ils doivent surtout s’attaquer à la surcroissance du nombre de véhicules sur nos routes.
Dans un récent rapport, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) presse justement tous les États du G7 à en faire davantage pour réduire l’empreinte globale de leur parc automobile.
Plusieurs organismes oeuvrant en mobilité durable demandent des actions en ce sens au Québec, dont l’Alliance Transit, Équiterre, le G15+, Trajectoire Québec et Vivre en Ville.
Les solutions sont connues, mais le gouvernement doit accélérer leur application: limiter drastiquement l’étalement urbain, accroître les diverses formes de transport collectif et actif, resserrer la réglementation entourant la publicité automobile, et surtout, de réelles mesures d’écofiscalité telles que des redevances-remises (bonus-malus) pour décourager l’achat de véhicules énergivores et réduire l’auto solo.
2 – Encadrement environnemental des mines
Une relance propre doit aussi passer par des réformes du secteur minier, premier maillon de la chaîne des batteries et des véhicules électriques.
On ne peut prétendre au développement d’une « filière verte » si l’un des maillons de la chaîne ne l’est pas.
Les plus récentes statistiques disponibles indiquent que l’extraction minière génère des quantités phénoménales de déchets solides au Québec, en augmentation de 300% depuis 15 ans.
Le secteur minier représente aujourd’hui de loin la principale source de déchets solides au Québec, soit plus de 20 fois la quantité de déchets domestiques destinés à l’enfouissement chaque année.
En 2017, Environnement Canada révélait que 76% des mines de métaux au pays occasionnaient des impacts sur l’eau et les milieux aquatiques.
En 2019, la Commissaire à l’environnement déplorait des lacunes majeures dans l’application des lois régissant les polluants miniers.
Au Québec, alors que les coûts associés au nettoyage des sites miniers abandonnés dépassent déjà les 1,2 milliard de dollars, plusieurs projets suscitent actuellement des préoccupations majeures.
À titre d’exemples, Champion Iron et Rose Lithium proposent de sacrifier des lacs, notamment pour disposer des déchets miniers. Sayona Mining Lithium propose une mine à proximité d’une eau de source naturelle d’une grande pureté (la même qui alimente les eaux Eska). Nouveau Monde Graphite et Canada Carbon proposent des mines à ciel ouvert au cœur de milieux récréotouristiques hautement valorisés. Pour leur part, North American Lithium et Tata Steel ont toutes deux occasionné des déversements d’eaux contaminées sans subir de sanctions pénales à ce jour.
Québec doit être exemplaire et colmater les trous dans ses lois actuelles, notamment pour exiger que tout nouveau projet minier passe par une évaluation du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE). Québec doit renforcer la simple directive environnementale (Directive 019) en un règlement contraignant qui a force de loi. Le principe pollueur-payeur doit également guider l’action du gouvernement.
3 – Acceptabilité sociale et Loi sur les mines
Le Québec est toujours sous l’égide d’une Loi sur les mines dont le principe du « free mining » demeure largement intact. D’un simple clic en ligne, n’importe qui peut acquérir, encore aujourd’hui, un claim minier sur le territoire du Québec avec moins de 35$.
Ce principe colonial qui remonte au 19e siècle nuit à l’acceptabilité sociale et au respect des populations locales. Il nuit à l’aménagement intégré du territoire et à la protection des milieux sensibles.
Des 37 MRC et villes qui ont demandé la mise en place de Territoires incompatibles avec l’activité minière (TIAM) depuis leur mise en place en 2016, à peine 30% ont réussi, faute de souplesse de Québec et de la loi.
À titre d’exemples: la MRC de Coaticook a été incapable de protéger les monts Sutton et Hereford, pourtant prisés pour le plein air et leurs paysages culturels; la MRC du Rocher-Percé n’a pu protéger que 6.1% de son territoire; la MRC de Papineau, le « Pays de l’or vert », est actuellement incapable de protéger des lacs valorisés pour l’économie récréotouristique; et en 2019, la petite municipalité de Grenville-sur-la-Rouge a dû se défendre face à une poursuite de 96 millions d’une minière qui contestait son droit de protéger son territoire.
Québec doit poursuivre son engagement à revoir la désuète Loi sur les mines afin qu’elle soit désormais assujettie à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, et non l’inverse. Québec doit également élargir les critères d’application des Territoires incompatibles avec l’activité minière, tout en s’assurant du respect des populations locales et des droits autochtones.
Et après les déboires financiers de nombreux projets ces dernières années, Québec doit aussi revoir ses critères d’investissement responsable afin d’éviter d’autres gaspillages de fonds publics dans des projets miniers mal ficelés sur les plans social, environnemental et économique.
En somme, la crédibilité environnementale d’une éventuelle filière québécoise de batteries et de véhicules électriques dépend de ces réformes. Ne pas agir en prétendant faire déjà mieux que la Chine ou que d’autres « États voyous », un argument souvent avancé par l’industrie, ne serait pas acceptable. Cette logique du nivellement vers le bas nous conduirait droit dans le mur.
* Signataires (ordre alphabétique): Tom Arnold, Maire de Grenville-sur-la-Rouge; Denis Bolduc, secrétaire général de la FTQ; Patrick Bonin, responsable de la campagne Climat-Énergie à Greenpeace; Alain Branchaud, Directeur général pour la Société de la nature et les parcs (SNAP-Québec); Gilles Cartier, Association pour la protection du Lac Taureau; Diego Creimer, directeur par intérim à la Fondation David Suzuki; Christian Daigle, président général du Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ); Sarah V. Doyon, directrice générale à Trajectoire Québec; Normand Éthier, porte-parole SOS Grenville-sur-la-Rouge; Henri Jacob, Action Boréale; Dmitri Kharitidi, COPH; Félix-Antoine Lafleur, Président du Conseil central de l’Abitibi-Témiscamingue-Nord-du-Québec (CCATNQ-CSN); Pierre Langlois (Ph.D), Consultant en mobilité durable et en électrification des transports; Ugo Lapointe, coporte-parole de la Coalition Québec meilleure mine et coordonnateur à MiningWatch Canada; Benoit Lauzon, Préfet de la MRC de Papineau; Marc Nantel, Regroupement Vigilance Mines Abitibi et Témiscamingue (REVIMAT); Isabel Orellana, directrice du Centre de recherche en éducation et formation à l’environnement et à l’écocitoyenneté de l’Université du Québec à Montréal; Rébecca Pétrin, directrice d’Eau Secours; Michel Picard, professeur honoraire à l’Université de Montréal et responsable à l’Association de Loisirs, Chasse et Pêche Opwaiak; Éric Pineault, professeur à l’Institut des sciences de l’environnement de l’Université du Québec à Montréal; Alain Saladzius, président de Fondation Rivières; Alice-Anne Simard, directrice générale à Nature Québec; Colleen Thorpe, directrice générale d’Équiterre; Rodrigue Turgeon, coporte-parole du Comité citoyen de protection de l’esker.
INFORMATION
Charlène Daubenfeld
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